CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation de “SlothPC Pro” (ci-après dénommé "le service"), soit la webapp, disponible à l’adresse “https://spp.ipstudios.be” (ci-après dénommé “le site”) et le logiciel “SlothPC Pro” (ci-après dénommé “le client”). Constituant le contrat entre le groupe de codeurs IPS - Innovation Programs Studio (ci-après dénommé “nous”), l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès et/ou l’utilisation du service signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

La création, l’entretien et la mise à disposition du service est assurée par IPS - Innovation Programs Studios. L’hébergeur du site est la société PlanetHoster, sise au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Article 3 : Accès au service

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Le client est téléchargeable gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour le téléchargement du client (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.Le client est exécutable sur toutes les versions de Microsoft Windows supérieure ou égale à Windows 7 disposant du .NET FrameWork de Microsoft (fourni lors de l’installation du client), de 4 Go de RAM et d’une connexion Internet durant l’exécution du client. L’accès au service s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au service peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après dénommé “RGPD”), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’un e-mail à l’adresse privacy@ipstudios.be.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, les contenus (illustrations graphiques, textes…) ainsi que le code source du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable d’IPS - Innovation Programs Studios. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Le client est disponible sous la licence GNU GPL v3 dont les termes sont disponibles dans le dossier d’installation du client. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez les demander en envoyant un e-mail à l’adresse infos@ipstudios.be.

Article 6 : Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant les éventuels problèmes relatifs à l’utilisation du présent service. En cas de piratage de nos serveurs, infection de ces derniers ou du matériel informatique de l’Utilisateur, bogue, problème technique, interruption volontaire ou involontaire du service, suppression accidentelle ou volontaire des données de l’Utilisateur que nous hébergeons, vol des données personnelles de l’Utilisateur, nous ne pourrons être tenus pour responsables. En tant qu’Utilisateur de ce service, vous reconnaissez donc par son utilisation être la seule personne répréhensible et vous vous engagez à ne poursuivre en aucune façon IPS - Innovation Programs Studios.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par nous. Cependant, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le service peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers,il est possible que l’Utilisateur sorte du service. Nous n’avons pas de contrôle et ne pouvons pas être tenus responsables du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux.

Dernière mise à jour des CGU : décembre 2019